Toute personne, avant de prendre le volant, doit bien maîtriser la conduite. C’est au vu de cela que les auto-écoles et les cours en ligne sont mis à la disposition de tous.Le permis à point est une initiative à vocation pédagogique qui permet d’éviter des infractions en particulier les récidives.Le système du permis à point est mis en place en France le 1er juillet 1992 et institué par la loi numéro 89-469 du 10 juillet 1989. Une perte de point de permis et une menace d’un retrait de permis dans le cas de solde de points nul alerteront et responsabiliseront chaque conducteur de véhicule. Cependant toute infraction causée par un conducteur est sanctionnée par des retraits de points.
Combien de points repérer et pendant quel délai ?
Les délais de récupération automatique des points de permis ont changé depuis la loi Loppsi 2. Ces périodes sont fixées désormais à :
Délai de deux ans
Le délai de deux ans est pour le cas de retrait de plusieurs points qui était de trois ans auparavant, en dehors des délits et les contraventions de quatrième et cinquième classes comme les excès de vitesse supérieurs à 20 kilomètres par exemple, pour lesquelles le délai pour récupérer 12 points est toujours de trois ans.
Délai de six mois
ce délai est en cas de perte d’un seul point pour excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres sur le permis de conduire, qui était d’un an auparavant. Vous récupérez en réalité de façon automatique votre point si vous ne commettez aucune des infractions pendant les six mois. Dans le cas échéant, le premier point sera perdu et ne pourra être récupéré que pendant deux ans sans infraction.Pendant ces périodes sans infraction, votre capital est de nouveau porté à 12 points. Si ce capital de point est reconstitué, vous en serez informé par courrier. Mais si vous commettez une autre infraction, la période de deux ans ou trois ans pour la récupération des points recommence à courir.
Pratiquement, il peut arriver que vous n’arrivez jamais à récupérer vos points à cause des infractions que vous commettrez à chaque fois, et ce, dans le délai imparti. Le Code de la route prévoit alors que les points retirés après des infractions qui ont entraîné une contravention d’une des quatre premières classes seront récupérées dans un délai de 10 ans.
Combien de points sont accordés chaque année ?
Depuis le 1er janvier de l’année 2008, le capital est porté à douze points au terme de trois ans pour les conducteurs qui ont suivi une formation en fonction de la filière traditionnelle. Deux points supplémentaires sont octroyés durant chaque année. Ce capital est porté également à douze points au terme de deux ans pour les conducteurs qui ont suivi une formation de type apprentissage anticipé de la conduite appelée conduite accompagnée. Ils bénéficient de trois points supplémentaires chaque année.